Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le niveau extrêmement faible des dotations régionales allouées par l'OFIVAL du fait des contraintes budgétaires imposées par le Gouvernement. Le financement par l'OFIVAL des actions en faveur du cheptel ovin et des bâtiments d'exploitation devait contribuer à relancer la production ovine dans le cadre du plan national. Or, les dotations pour 2003 sont manifestement incompatibles avec cet objectif. En effet, alors que la région Rhône-Alpes justifiait en 2002 de 353 721 euros, la dotation 2003 s'établit à 171 623 euros, soit une baisse considérable de 48 % des moyens alloués à la profession. Cette baisse intervient de surcroît après le gel de 14 % de toutes les lignes contractualisées dans le contrat de plan Etat-régions. Les professionnels de la filière s'inquiètent des conséquences de cette décision, dont la première pourrait être la perte de confiance des éleveurs dans l'ensemble des dispositifs qui les concernent. Aussi, il lui demande instamment de bien vouloir honorer les engagements de l'Etat à l'égard de la filière ovine française, en répondant aux besoins de financement des actions engagées par les éleveurs dans le cadre du plan national de soutien et de relance de la filière.