collectivités locales : âge de la retraite
Question de :
Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste
Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conséquences de la réforme des retraites pour les sapeurs-pompiers professionnels. Elle souhaite notamment savoir si la « prime de feu » dont bénéficient les sapeurs-pompiers sera concernée par la création d'un régime supplémentaire de retraite réalisée en 2004 sur la base des compléments de rémunération. En effet, cette prime est déjà intégrée à hauteur de 19 % du traitement de base pour le calcul du montant de la retraite.
Réponse publiée le 9 mars 2004
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conséquences de la réforme des retraites pour les sapeurs-pompiers professionnels. Elle souhaite savoir notamment si la prime de feu est concernée par la création d'un régime supplémentaire de retraite en 2004 assis sur les compléments de rémunération. Si cette création est bien envisagée, elle ne concernera cependant pas l'indemnité de feu, laquelle est déjà intégrée au traitement indiciaire pour le calcul de la pension. Elle prendra en compte les autres primes jusqu'à 20 % du traitement indiciaire pour le versement d'une pension additionnelle. Son financement sera assuré par des cotisations payées, pour moitié, par l'administration et par les fonctionnaires.
Auteur : Mme Odile Saugues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 septembre 2003
Réponse publiée le 9 mars 2004