OFIVAL
Question de :
M. Christophe Masse
Bouches-du-Rhône (8e circonscription) - Socialiste
M. Christophe Masse appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences des récentes décisions budgétaires de l'OFIVAL concernant les aides aux investissements individuels des éleveurs ovins. En effet, la dotation de l'OFIVAL pour 2003 s'élève à 356 821 euros contre 493 806 euros en 2002 au titre du plan national bâtiments, ce qui est tout à fait insuffisant puisque les besoins en crédits pour les investissements en élevage sont estimés à 500 000 euros. De plus, cette restriction intervient après le gel de 13,6 % de toutes les lignes contractualisées par le contrat de plan Etat-régions, ce qui constitue un frein énorme au développement voire au maintien de la production ovine française. Ces dispositions, ajoutées à des perspectives pour 2004 qui semblent alarmistes, entraînent la perte de confiance des éleveurs dans l'ensemble des dispositifs qui les concerne. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour permettre à l'OFIVAL d'engager les fonds qui lui sont octroyés pour l'application du XIIe contrat de plan 2000-2006.
Réponse publiée le 13 janvier 2004
Les crédits dont dispose l'Office national interprofessionnel de la viande, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) pour accompagner les actions d'orientation inscrites dans les contrats de plan État-régions pour la période 2000-2006 ont été réduits car, comme les autres départements ministériels, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a dû participer à l'effort nécessaire de maîtrise des finances publiques dont notre pays a besoin. Ainsi, des réserves de précaution ont été constituées en début d'année pour contenir le déficit public tout en faisant face aux dépenses imprévues. C'est pourquoi les actions contractualisées, notamment celles relatives au développement de l'élevage ovin, au même titre que les autres actions menées par les offices, ont été réexaminées pour l'année 2003, en cherchant à préserver le socle des actions qui peuvent être financées dans ce cadre. Afin d'assurer au mieux les répartitions des crédits disponibles, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et les offices engagent, en concertation étroite avec les organisations professionnelles, une réflexion sur l'ensemble de ces actions.
Auteur : M. Christophe Masse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 8 septembre 2003
Réponse publiée le 13 janvier 2004