Réponse publiée le 20 octobre 2003

L'évolution importante des techniques de sonorisation et des pratiques musicales a entraîné une escalade des niveaux sonores, en particulier dans les discothèques et autres lieux animés fréquents par les jeunes. Les auditeurs y sont exposés à des niveaux qui peuvent s'avérer dangereux pour leur santé, alors que l'exposition à de tels risques se limitait, il y a quelques années encore, au milieu professionnel. Des études récentes sur plusieurs milliers de lycéens ont mis en évidence l'existence d'un déficit pathologique pour 10 % environ des personnes examinées. En outre, la vie quotidienne de plusieurs milliers de Français est perturbée par les acouphènes, dont une majorité a pour origine un traumatisme sonore et qui sont actuellement traités par des moyens thérapeutiques basés sur l'habituation et la tolérance à la sensation auditive induite par l'acouphène. Il a été introduit, dans la réglementation parue fin 1998 sur les établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée, une limitation du niveau sonore à l'intérieur de ces lieux afin de protéger l'audition des personnes fréquentant ces établissements. Conscients de la nécessité d'informer largement sur ces risques, les services du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ont déjà édité et diffusé de nombreux documents, tels que brochures, dépliants, CD-Rom, et s'associent à diverses actions de communication. Une campagne nationale d'information auprès des jeunes, des éducateurs et des responsables d'activités sonores est envisagée, en collaboration avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Concernant le dépistage des troubles auditifs, plusieurs examens médicaux sont prévus : dépistages précoces obligatoires des anomalies ou déficiences chez les enfants de moins de six ans, deux bilans de santé complets inscrits dans le carnet de santé comprenant un dépistage des troubles de l'audition pour les adolescents, examens médicaux périodiques organisés en milieu scolaire prévus dans le code de la santé publique. Enfin, le rapport annexé au projet de loi d'orientation de santé publique, présenté en conseil des ministres le 21 mai 2003, retient parmi ses objectifs la réduction des niveaux de bruit entraînant des nuisances sonores, quelles que soient leurs sources, ainsi que le dépistage et la prise en charge précoces de l'ensemble des atteintes sensorielles de l'enfant. S'agissant de la reconnaissance du handicap, les retentissements de l'hyperacousie sur les activités quotidiennes et professionnelles de la personne concernée sont bien pris en compte part la COTOREP. À partir des éléments médicaux fournis par le médecin traitant, la COTOREP procède à une évaluation médico-sociale individuelle afin de déterminer le taux qui sera accordé au demandeur.