Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Après les déclarations formulées lors des 11e rencontres parlementaires de l'épargne (23 janvier 2002) envisageant favorablement le régime de retraites par capitalisation, il avait été discuté, lors d'un débat au Sénat, de l'extension du régime Préfon actuellement réservé aux seuls fonctionnaires. Il faut souligner les excellents résultats de Préfon : après une hausse des retraites de 2,50 % au 1er janvier 2001, Préfon a réalisé une nouvelle hausse de 2,56 % au 1er janvier 2002. Ces excellents résultats sont la meilleure justification de l'intérêt des retraites par capitalisation qui ne sauraient être réservées aux fonctionnaires mais proposées, par adhésion volontaire, à tous les salariés français. M. Bruno Bourg-Broc demande alors à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité si son action ministérielle va s'inspirer de ces considérations.