Réponse publiée le 30 mars 2004

Le Gouvernement a fait le choix d'une stratégie de consolidation budgétaire centrée sur l'effort sur la dépense. Les perspectives pluriannuelles sur la période 2005-2007, qui figurent dans le rapport économique, social et financier du Gouvernement inclus dans le projet de loi de finances pour 2004, montrent en effet que le respect de nos engagements européens, en particulier à l'échéance 2005 avec le retour en dessous de 3 % du produit intérieur brut pour le déficit public, se fera par une maîtrise ambitieuse de la dépense publique. Après le dépôt du projet de loi de finances qui contient ces engagements, le 25 novembre 2003, constatant la dégradation de la situation économique en France, comme dans l'Union européenne en général, le Conseil a approuvé la proposition de la Commission de reporter à 2005 l'échéance à laquelle la France doit réduire son déficit public en dessous de 3 %. Nos partenaires ont validé à cette occasion notre stratégie de consolidation budgétaire fondée sur la maîtrise des dépenses. Réaliser un retour à un déficit inférieur à 3 % du produit intérieur brut dès 2004 aurait pénalisé la reprise économique. Ainsi, le Conseil a retenu une lecture des règles du pacte de stabilité et de croissance fondée sur une analyse dynamique des mécanismes économiques. Avec l'approbation du Conseil européen, la politique économique menée par le Gouvernement concilie donc ces deux objectifs : tout d'abord, ne pas handicaper la reprise de la croissance économique ; mais aussi, et ceci est important également, conserver pleinement la crédibilité des règles dont nous nous sommes dotés avec nos partenaires pour faire fonctionner au mieux l'Union économique et monétaire.