Réponse publiée le 5 octobre 2004

Conformément à l'article L. 381-4 du code de la sécurité sociale, le régime étudiant revêt un caractère subsidiaire mais obligatoire. L'affiliation au régime de la sécurité sociale étudiante est obligatoire pour les étudiants des établissements d'enseignement supérieur qui, n'étant ni assurés sociaux, ni ayants droit d'assuré social, sont âgés de vingt à vingt-huit ans (art. R. 381-5 du même code). Les étudiants qui, antérieurement à une inscription universitaire, ont occupé un emploi temporaire et perçu une rémunération sur laquelle ont été prélevées les cotisations et contributions obligatoires, bénéficient du maintien des droits à titre gratuit au sens de l'article L. 161-8 du même code. Ce maintien des droits consécutif à la cessation d'une activité professionnelle en cours d'année universitaire s'efface devant le caractère obligatoire du régime étudiant. Par conséquent, l'affiliation au régime étudiant ne saurait être écartée que dans le cas où l'activité professionnelle est exercée de façon permanente pendant toute l'année universitaire, c'est-à-dire du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante. Il n'est pas envisagé d'admettre une dérogation spécifique pour les étudiants occupant un emploi saisonnier qui doivent en conséquence être affiliés au régime étudiant, dès lors que cette activité ne couvre pas l'intégralité de l'année universitaire. Cette règle trouve sa justification dans le montant très faible de la cotisation annuelle (180 euros pour l'année universitaire 2004/2005), alors que le montant des cotisations et contributions de sécurité sociale affectées au financement de l'assurance maladie à la charge d'un actif travaillant à temps plein et rémunéré au SMIC représente, au 1er juillet 2004, 831 euros pour douze mois. De plus, la mise en place d'un mécanisme de remboursement partiel, pro rata temporis, soulèverait de lourdes difficultés de gestion, notamment au regard du caractère modeste du montant de la cotisation. Ce sont les raisons pour lesquelles il n'est pas envisagé de revenir sur cette règle.