Réponse publiée le 15 décembre 2003

Suite à la baisse brutale et durable de l'activité de pose de câbles neufs dans le monde, France Télécom Marine a été amenée à engager, dès l'année 2002, une démarche d'adaptation afin d'assurer la pérennité de l'entreprise. Dans ce contexte, le passage de ses navires au registre des Terres australes et antarctiques françaises a été envisagé. La direction de France Télécom Marine a présenté un projet de plan d'adaptation de la flotte le 30 juillet 2003 au comité d'entreprise, s'appuyant sur l'existence d'un dispositif de cessation anticipée d'activité de marins et d'un accord-cadre pour l'emploi et la gestion prévisionnelle des compétences au sein du groupe France Télécom. A cette occasion, la société a confirmé sa décision de maintenir son activité câblière en transférant ses navires au registre TAAF. L'objectif est double : conserver l'activité câblière au sein du groupe France Télécom et les navires de France Télécom Marine sous pavillon français. En outre, le maintien d'un pourcentage significatif de marins français à bord des navires et l'application de conditions d'emploi conformes aux normes internationales du travail maritime sont une priorité pour l'armement. France Télécom Marine s'est engagée à ne procéder à aucun licenciement pendant la durée du plan d'adaptation et à mettre en oeuvre les mesures précitées d'accompagnement de cessation anticipée d'activité. Les services du secrétaire d'État aux transports et à la mer veilleront à ce que le dialogue social qui prévaut jusqu'à présent au sein de France Télécom Marine se poursuive, et à ce que les meilleures solutions possibles pour les personnels soient retenues.