formation continue
Question de :
Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste
Mme Odile Saugues attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle sur le développement de l'emploi par des formations qualifiantes en Auvergne. En effet, selon l'avis du conseil économique et social régional du 23 juin 2003, l'État n'a engagé en 2002 que 87 % d'une annuité du contrat de plan Etat-région. Cette faiblesse marque un net recul par rapport à 2001. Elle lui demande de lui faire connaître les causes de ce retard et de lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre pour que l'État honore ses engagements dans ce secteur si important.
Réponse publiée le 30 mars 2004
L'honorable parlementaire attire l'attention de madame la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle sur le développement de l'emploi par des formations qualifiantes en Auvergne. Sur le plan purement formel le gel budgétaire de 16,68 % des crédits 2002 affectés au volet emploi des contrats de plan États-régions (CPER) de la région Auvergne, comme à l'ensemble des volets emploi 2002 de tous les CPER, peut sembler expliquer l'appréciation du CESR Auvergne. Pour autant, cet affichage strictement calé sur l'exercice budgétaire ne rend pas compte de la situation, puisque le report des crédits non engagés en 2000 et 2001 a conduit à engager effectivement en 2002 un volume de 125 % de la dotation budgétaire théorique annuelle. La mise en oeuvre progressive des actions prévues dans le volet emploi du CPER et la considérable augmentation de leur volume par rapport au précédent contrat de plan expliquent les retards constatés dans les conventionnements qu'ils nécessitent.
Auteur : Mme Odile Saugues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : parité
Ministère répondant : parité
Dates :
Question publiée le 15 septembre 2003
Réponse publiée le 30 mars 2004