Réponse publiée le 2 mars 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les moyens et objectifs qu'il s'est assignés en matière de lutte contre le chômage. Il souhaite être informé des modalités selon lesquelles ce redéploiement s'est opéré et à quels chapitres du ministère lesdits moyens auraient été retirés afin de permettre une augmentation des contrats initiative emploi (CIE), contrats emploi solidarité (CES) et autres dispositifs visés par les notes de la DGEFP n°s 2003/13 et 2003/14 du 25 juin 2003. Les mesures CIE et CES font partie du programme territorialisé d'action du service public de l'emploi qui fait l'objet de circulaire de notification aux services publics de l'emploi régionaux (SPER : Directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - DRTEFP -, Directions régionales de l'ANPE - DRANPE -, Directions régionales de l'AFPA - DRAFPA -, Directions régionales des affaires sanitaires et sociales - DRASS -, Déléguées régionales des droits des femmes et de l'égalité) afin de leur indiquer les objectifs à atteindre et les moyens mobilisables à cet effet : volume prévisionnel des entrées nouvelles tel que prévu au projet de loi de finances et coûts pluriannuels de celles-ci. A partir de ces éléments, les SPER, sous l'autorité des préfets de région, opèrent un premier redéploiement, au sein des mesures, afin d'ajuster les actions à mettre en place aux besoins des territoires. Un second redéploiement est prévu à la fin du premier semestre. Les SPER procèdent à l'analyse des résultats obtenus et affinent leur programmation initiale. La note n° 2003/13 visée par l'honorable parlementaire est la validation aux services de leur programmation initiale. Lors de la table ronde pour l'emploi du 18 mars 2003, M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a annoncé une augmentation de 80 000 CES et de 10 000 CIE portant le nombre total de ces contrats à 240 000 CES et 80 000 CIE pour l'année 2003. Quant à la note 2003/14 du 25 juin 2003, elle concerne le redéploiement du programme territorialisé, opéré chaque année à la même période, et prenant en compte les entrées annoncées par M. le ministre lors de la table ronde pour l'emploi. Enfin, le financement de ces programmations qui prend en compte les moyens supplémentaires annoncés par le ministre a été réalisé à partir des disponibilités du programme territorialisé, les différentes mesures du programme étant fongibles entre elles, et des crédits complémentaires ont été obtenus dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2003 (loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003).