Question écrite n° 24574 :
politique à l'égard des handicapés

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur les réfexions de l'APF (Association des paralysés de France) concernant l'éventuelle conférence annuelle du handicap. Les membres de cette association s'interrogent sur la création d'une instance supplémentaire puisque des organismes existent déjà et réalisent régulièrement un bilan, comme les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées ou le Conseil national consultatif des personnes handicapées. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : personnes handicapées

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 15 septembre 2003

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