Question écrite n° 24584 :
entreprises d'insertion

12e Législature

Question de : M. Jacques Floch
Loire-Atlantique (4e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Floch appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les vives inquiétudes des associations et entreprises du secteur de l'insertion par l'économique. Ces associations, qui ont appris avec stupéfaction le gel des crédits pour l'année 2002, souhaitent ardemment que ce gel soit rapidement levé et ce afin de remplir leurs missions d'insertion sociale et professionnelle des populations les plus défavorisées. De plus, l'attente de certaines décisions orientant les travaux au sein de leurs structures, tels que la prolongation au-delà du 31 juillet de la prise en charge des contrats CES, la création du nouveau contrat unique d'insertion, le remplacement du RMI en RMA, sont autant de paramètres qui sont loin d'apaiser leurs inquiétudes. A l'heure où ces structures, outils spécifiques pertinents et efficaces, ont rempli leurs missions de lutte contre l'exclusion, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures concrètes qu'il entend mettre en oeuvre pour que l'insertion ne soit pas un vain mot.

Données clés

Auteur : M. Jacques Floch

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 15 septembre 2003

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