Réponse publiée le 31 août 2004

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des collectivités locales employant des personnes en CES dans des activités périscolaires et qui risquent de ne pouvoir continuer à assurer ces services du fait de la réduction du nombre de contrats emploi solidarité (CES). Le Gouvernement a fait le choix de créer les conditions favorables à l'embauche des demandeurs d'emploi dans le secteur marchand en y affectant les moyens nécessaires et en procédant à des réformes structurelles. La priorité est ainsi donnée aux allégements généraux de charges sociales, à la relance du contrat initiative emploi (CIE) et à la mise en place du contrat jeunes en entreprise. La volumétrie des CES a donc été adaptée à ces orientations, les enveloppes disponibles au plan national permettant, pour l'année 2004, la conclusion de 170 000 CES environ. Les CES sont en effet des contrats aidés ayant pour objet de permettre l'insertion ou la réinsertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi. La mobilisation de ces outils de la politique de l'emploi ne peut en conséquence conduire à financer les missions traditionnelles relevant des collectivités territoriales ou des établissements publics. En revanche, et conformément à leur objet, ils peuvent contribuer à développer des activités nouvelles ou émergentes suscitées par les besoins de la population. Ces contrats doivent être réservés prioritairement aux personnes les plus en difficulté et aux employeurs s'engageant véritablement dans des actions d'accompagnement et de formation de ces salariés. Le recours aux CES suppose en effet un investissement tout particulier de la part des employeurs qui s'engagent à accueillir des publics très en difficulté en leur fournissant un encadrement adapté. Ils s'engagent également à les faire bénéficier d'actions d'accompagnement et de formation professionnelle qui leur permettront d'accéder à un emploi durable, soit dans la structure qui les accueille, soit, éventuellement, dans une autre structure. L'offre d'insertion dans le secteur non marchand ne se limite toutefois pas aux seuls CES et a été récemment complétée avec la mise en place du contrat insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003. Cette mesure permet aux conseils généraux de conduire pleinement les actions d'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI les plus éloignés de l'emploi.