Réponse publiée le 4 novembre 2002

La Commission européenne vient d'élaborer un rapport sur le rapprochement des taux d'accises applicables aux alcools et boissons alcoolisées. Elle envisage de modifier les directives 92/83/CEE et 92/84/CEE, dans le but d'harmoniser les droits d'accises dans la Communauté. Le rapport précité prévoit d'augmenter les taux communautaires minimaux de taxation en les indexant sur l'inflation et de les réviser tous les quatre ans. Par ailleurs, il propose de fixer des taux communautaires maximaux qui seraient considérés comme des taux cibles vers lesquels les Etats membres seraient invités à s'orienter à chaque modification de taux. Ainsi, les Etats membres qui appliquent des taux supérieurs aux taux maximaux seraient autorisés à maintenir ces taux à leur niveau actuel ou à les réduire sans descendre au-dessous des taux maximaux. En revanche, il serait souhaitable que les Etats membres qui appliquent des taux inférieurs aux taux maximaux ne les réduisent pas. C'est le cas de la France qui applique à l'heure actuelle un droit de consommation sur les alcools s'élevant à 1 450 euros, alors que le taux cible a été fixé par la Commission à 2 500 euros au 1er janvier 2003. Cependant, la France ne considère pas comme prioritaire une action en faveur d'une augmentation des taux d'accises applicables aux alcools et boissons alcoolisées, qu'il s'agisse d'assurer l'objectif général de bon fonctionnement du marché intérieur ou de réguler la concurrence entre les différentes catégories de boissons alcoolisées. Compte tenu du contexte évoqué ci-dessus, il ne paraît pas opportun, à l'heure actuelle, d'envisager une réduction des droits d'accises grevant les alcools et boissons alcoolisées.