Question de : Mme Patricia Adam
Finistère (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Patricia Adam appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème posé par les inscriptions non autorisées en milieu urbain, et plus particulièrement sur les tags. Il convient en effet de différencier les tags du graffiti pratiqué à l'aide de bombes de peinture aérosol en tant que mode d'expression artistique adopté par les jeunes dans le cadre d'activités associatives, socioculturelles ou professionnelles par ceux ayant le statut d'artiste et faisant régulièrement l'objet de commandes publiques ou privées. A l'inverse de ces compositions picturales élaborées, généralement bien acceptées par le grand public, les signatures répétitives formant les tags exaspèrent une partie de la population qui trouve là une matérialisation du sentiment d'insécurité largement répandu dans nos villes. Ainsi, les tagueurs sont-ils synonymes de violence urbaine et d'une délinquance d'autant plus inquiétante que ses motivations sont mystérieuses. Les études sociologiques s'y rapportant, pourtant nombreuses, sont peu vulgarisées auprès du grand public en raison de la complexité des observations et des analyses qu'elles proposent. Dans une ville devenue métaphore sociale, le tag serait une forme de quête identitaire pour la jeunesse, s'appropriant l'espace urbain, s'affranchissant des règles instituées et réinventant des pratiques initiatiques, pour interroger sur la place qui leur est faite dans la société moderne. A ce titre, le phénomène est comparable à d'autres pratiques juvéniles récentes telles que les jeux de rôles ou les rave parties, caractérisées par l'envahissement de l'espace. Pratique propre à une classe d'âge plutôt qu'à une classe sociale, il n'existe pas de portrait type des tagueurs mais des typologies (tagueurs des banlieues, des classes moyennes ou bourgeoises, occasionnels, récidivistes, solitaires, en groupe...) dont les motivations, du vandalisme pur à la communication de messages, varient avec les individus. La complexité et la récurrence du phénomène des tags explique le fait que, bien que les élus locaux aient généralement mis en place une politique d'effacement et que l'arsenal législatif sanctionnant ces dégradations se soit renforcé ces dernières années, la population exprime des demandes de mesures réglementaires complémentaires. Pour exemple, la communauté urbaine de Brest a mis en place un dispositif de lutte antitags doté de moyens d'intervention propres et d'une stratégie reposant sur la gratuité de l'effacement des tags visibles du domaine public contre dépôt de plainte, ainsi que le nettoyage systématique de certains secteurs particulièrement tagués. Parallèlement, il est mené une politique de prévention sur site (pose de vernis antitags, végétalisation, réalisations de fresques murales...). Ces mesures ne satisfont pas certains administrés, qui souhaiteraient une réglementation applicable aux outils dont se servent les tagueurs afin d'en restreindre l'usage, tels que marqueurs, cirages, teintures, encres, acides, détournés de leur fonction. En outre, au regard des règles internationales du commerce et de la législation européenne, elle lui demande quelles sont les possibilités de réglementation en matière d'interdiction de fabrication et de distribution de peintures aérosol indélébiles, ainsi que d'éventuelles possibilités de restreindre la vente des bombes de peintures aérosol à des circuits de distribution spécialisés, ces réseaux assurant un contrôle d'identité des acheteurs. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.