lignes à haute tension
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les nuisances induites par des lignes électriques à haute tension. De nombreuses études épidémiologiques émanant d'organismes divers et variés ont lié certains troubles sur la santé à la proximité de lignes à haute tension. Ces études suscitent de nombreuses inquiétudes parmi les riverains de ces installations qu'ils soient habitants ou exploitants agricoles. Afin de répondre à ces inquiétudes, il lui demande d'indiquer les conclusions des études en sa possession sur les nuisances sanitaires et vétérinaires des lignes électriques à haute tension.
Réponse publiée le 27 octobre 2003
L'exposition aux champs électromagnétiques émis par les lignes électriques à haute tension est un sujet largement traité par la communauté scientifique internationale depuis de nombreuses années ; il a donné lieu à divers colloques et communications scientifiques. Ainsi, à la demande du Congrès américain, l'Académie nationale des sciences des États-Unis a-t-elle procédé à une évaluation détaillée de 500 études sur les effets des champs électromagnétiques, qui se sont déroulées dans de nombreux pays de 1980 à 1997. Ses conclusions de mai 1999 indiquent que « les études actuelles ne montrent pas que l'exposition à ces champs entraîne des risques sur la santé humaine », ce que l'Académie nationale de médecine, en France, a également reconnu. Dans les conclusions d'une brochure éditée en 1999, l'Organisation mondiale de la santé indique qu'« aucune des évaluations de groupes d'experts, ou aucun gouvernement ou instance consultative sur la santé nationale ou internationale n'a indiqué que les champs électromagnétiques provenant de lignes à haute tension [...] provoquent le cancer ». Les auteurs précisent également qu'« il n'existe pas de base scientifique justifiant de changer la manière dont l'électricité est distribuée ». L'expertise collective la plus récente a été menée sous la présidence d'un éminent cancérologue, sir Richard Doll, et publiée le 6 mars 2001 par le National Radiological Protection Board (NRPB), organisme réglementaire de radioprotection en Angleterre. Elle fait la synthèse de l'essentiel des études les plus sérieuses et les plus récentes sur ce sujet. Elle conclut à l'absence de preuve valable que les champs électromagnétiques créés par les lignes électriques soient impliqués dans l'apparition du cancer en général, en particulier chez les adultes. Bien que des corrélations statistiques puissent être observées dans certaines études, le NRPB considère que ces corrélations ne sont pas suffisamment probantes pour conclure à l'existence d'un lien de causalité entre les champs électromagnétiques et le risque d'apparition de la leucémie chez l'enfant. Pour compléter les études d'observation de la population, de nombreuses expériences sont conduites en laboratoire, en France comme à l'étranger, par exemple pour étudier le développement des cellules soumises à des champs électromagnétiques. Aucune expérience n'a mis en évidence des effets biologiques liés aux champs électromagnétiques créés par les lignes électriques pouvant entraîner l'apparition de cancers. Les différents organismes scientifiques recommandent de poursuivre la recherche tant expérimentale qu'épidémiologique mais considèrent qu'il n'est pas nécessaire, pour l'instant, de modifier les recommandations en matière de limite d'exposition aux champs électromagnétiques qui ont été émises par l'Organisation mondiale de la santé en 1989 et confirmées en 1993 ou plus récemment par le Conseil de l'Union européenne en juillet 1999. L'arrêté du 17 mai 2001 qui définit les règles techniques de construction des lignes aériennes en France, notamment celles qui définissent la distance minimale entre les conducteurs de la ligne et les bâtiments, prend explicitement en compte ces limitations de l'exposition aux champs électromagnétiques.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 15 septembre 2003
Réponse publiée le 27 octobre 2003