Réponse publiée le 10 février 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la limitation des jours de chasse fixée par les préfets. En vertu de l'article R. 224-7 du code de l'environnement, le préfet a la faculté de limiter le nombre de jours de chasse dans son département, afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier. Après enquête auprès des préfectures, la situation pour la saison 2003/2004 est la suivante : dans les 50 départements cités ci-après, les préfets n'ont pas fait application des ces dispositions : Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Aube, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Orne, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Somme, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise. Aussi est-il possible de chasser tous les jours de la semaine dans ces départements. Par ailleurs, dans 19 départements, la chasse de certaines espèces de gibier et/ou certains types de chasse ont été limités dans la semaine, sans pour autant interdire totalement l'exercice de la chasse. Il s'agit des départements suivants : l'Ain, les Hautes-Alpes, l'Ariège, le Calvados, le Cher, l'Hérault, la Loire, la Nièvre, le Nord, l'Oise, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, la Haute-Saône, les Yvelines, le Tarn, le Var, la Vendée, la Haute-Vienne. Enfin, dans 26 départements, ont été fixés un ou plusieurs jours où la chasse est totalement interdite. Cependant, il faut rappeler que les règlements intérieurs des associations de chasse prévoient très souvent des jours de non-chasse.