Réponse publiée le 27 octobre 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le problème de l'harmonisation des diplômes au sein de l'Union européenne. La recherche d'un système d'équivalence des diplômes constitue un sujet de débat important au niveau communautaire. Les objectifs énoncés lors de la déclaration de la Sorbonne, en mai 1998, et réaffirmés à Bologne, visent à oeuvrer à la convergence des architectures universitaires, en tant qu'outil fondamental de la mobilité étudiante : en permettant une meilleure comparabilité des cycles d'études, elle facilite la reconnaissance des périodes d'études effectuées à l'étranger. A ce titre, deux cycles principaux - prélicence et postlicence - devraient être reconnus pour faciliter comparaisons et équivalences au niveau international, et notamment européen. La reconnaissance internationale du diplôme couronnant le cycle prélicence comme niveau pertinent de qualification est importante pour le succès de ce projet, par lequel nous souhaitons rendre transparents nos systèmes d'enseignement supérieur. Dans le cycle postérieur à la licence, il y aurait le choix entre un diplôme plus court de master et un doctorat plus long, en ménageant les passerelles entre l'un et l'autre. La conférence de Berlin des 18 et 19 septembre 2003, réunissant les ministres européens en charge de l'enseignement supérieur, a marqué des avancées importantes dans le cadre du processus Sorbonne-Bologne vers la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur : élargissement à huit nouveaux pays et affirmation des caractéristiques du modèle européen. S'étant fortement impliquée durant sa présidence en faveur de la mobilité, la France a d'ores et déjà entrepris trois initiatives significatives pour favoriser l'harmonisation des cursus et des diplômes : il s'agit, d'une part, de la création d'une « licence professionnelle » destinée à faciliter l'insertion professionnelle des étudiants issus de formations générales et technologiques (DEUG, BTS, DUT). Par ailleurs, un grade de master, situé à Bac + 5, a été mis en place afin de permettre la reconnaissance, au niveau européen, des DEA, DESS, titre d'ingénieur diplômé, ou autre diplôme de niveau équivalent faisant l'objet d'une habilitation par l'État. Enfin, la France s'est engagée à rendre plus lisible son système de diplômes et de grades et à généraliser le système européen de transfert des crédits (ECTS). Cela consiste en une division des enseignements en unités de valeur comparables d'un établissement à l'autre et d'un pays à l'autre, le niveau de la licence étant fixé à 120 crédits et celui du master à 180 crédits. C'est sur cette base et en référence aux arrêtés du 23 et du 25 avril 2002 relatifs respectivement à la licence et au master que les universités sont invitées à redéfinir leur offre de formation dans le cadre de la politique contractuelle.