lois de finances
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances réforme en profondeur la nomenclature budgétaire en intégrant des missions, des programmes et des indicateurs de performance propres à chaque ministère dès 2006. Cette réforme est un vaste chantier pour chacun d'eux. Aussi, compte tenu des enjeux budgétaires et administratifs posés par la mise en oeuvre de la LOLF, il lui demande de lui dresser le bilan des actions et réflexions menées par son administration dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 15 septembre 2003