Réponse publiée le 22 décembre 2003

La mise en oeuvre au ministère des sports de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) a fait l'objet d'un important travail depuis le début de l'année 2002, associant l'administration centrale, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministère. Un directeur de projet a été nommé en mai 2002 et une équipe de projet, constituée d'un comité de direction et d'un comité de pilotage, était opérationnelle dès septembre 2002. Quatre groupes ont été mis en place sur les thèmes suivants : définition du programme ; objectifs, contractualisation, présentation des résultats et évaluation ; gestion des emplois et des personnels ; contrôle de gestion. Les réflexions menées sur le projet de structuration du budget du ministère des sports en application de la LOLF ont conduit - à la suite des échanges qui ont eu lieu avec le ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire - à proposer, en septembre 2003, un programme sports décliné en quatre actions (soutien au développement du sport ; sport de haut niveau ; prévention et protection ; observatoire du sport, économie et métiers du sport) et vingt-deux sous-actions. Ce programme comprend également, à titre expérimental, une fonction support limitée aux dépenses d'état-major de l'administration centrale (fonctionnement et rémunération). Le projet actuel comprend donc un programme unique. Le regroupement des crédits du ministère sur un seul programme est apparu pertinent pour diverses raisons, notamment celle de la large polyvalence des personnels sur les différentes actions du programme. Le rattachement de ce programme unique à une mission interministérielle à définir a été, dans un premier temps, la préoccupation du ministère des sports, qui a engagé des contacts avec des ministères ayant des champs de compétences proches : le ministère chargé de la jeunesse et le ministère chargé de la culture. Dans l'hypothèse toutefois où le programme unique ne pourrait être rattaché à une mission interministérielle, une autre solution serait de créer une mission « Sports », à l'intérieur de laquelle seraient déclinés plusieurs programmes, sur la base des actions du programme « sports ». Le ministère des sports travaille actuellement à la finalisation d'un ensemble d'objectifs (généraux et opérationnels), associés à chaque action, et d'indicateurs (d'environnement, de moyens, d'efficience, de qualité et de résultats), selon la typologie préconisée par le comité de pilotage interministériel LOLF du 7 mars 2003. Parallèlement, un cahier des charges a été élaboré pour la réalisation d'un outil informatique de suivi et de traitement des indicateurs physiques du programme, qui devrait être livré début 2004 et complétera les outils de suivi financier et de gestion prévisionnelle des rémunérations des personnels du ministère. Par ailleurs, a été mis en place un réseau de 70 correspondants LOLF dans les services déconcentrés et les établissements du ministère. Le rôle de ce réseau de correspondants pourrait évoluer dans deux directions : la participation et l'accompagnement des expériences qui seront menées d'ici le 1er janvier 2006, et la coordination des formations aux outils du contrôle de gestion (en 2004 et surtout 2005). Pour ce qui concerne le partenariat avec les fédérations sportives nationales, un travail important de réexamen des procédures et des supports de dialogue (conventions d'objectifs) est en cours pour les adapter au cadre du ou des programmes « Sports ». Les projets de programmes (unique ou trois programmes) feront l'objet d'expérimentations en 2004 et 2005 dans la perspective du PLF 2006. Le ministère des sports s'est d'ores et déjà livré à un exercice de ventilation des dépenses directes du PLF 2003 sur sa proposition de nomenclature d'actions. Trente-sept services déconcentrés et établissements ont testé dès cette année la pertinence de l'architecture programme - actions, sur la base de l'exécution du budget 2003. Le ministère des sports a répondu favorablement à la demande du comité interministériel d'audit des programmes (CIAP) de procéder à un audit test. L'avis définitif du CIAP, rendu le 3 octobre 2003, confirme que la démarche engagée par le ministère des sports s'inscrit pleinement dans le cadre défini par la loi organique. Enfin, le ministère des sports a proposé aux rapporteurs spéciaux du Sénat et de l'Assemblée nationale de les tenir régulièrement informés de l'état d'avancement des travaux de mise en oeuvre de la LOLF.