Réponse publiée le 1er décembre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux conséquences des mesures de maîtrise de la dépense publique, décidées par le Gouvernement, sur les missions confiées par l'État aux gestionnaires de réserves naturelles nationales pour la mise en oeuvre de la politique de protection de la nature. Le rôle joué par les réserves naturelles, outils irremplaçables pour la protection et la gestion concertée du patrimoine naturel, est souligné à juste titre. Les réserves naturelles sont aussi des laboratoires de suivi de l'évolution du patrimoine. Elles contribuent par ailleurs à valoriser les territoires sur lesquels elles sont implantées chaque fois que l'ouverture au public est compatible avec leur objectif prioritaire de protection. La conjoncture économique internationale défavorable et la nécessité d'une plus grande maîtrise des dépenses de l'État ont conduit le Gouvernement à prendre des mesures de régulation budgétaire. Les enveloppes déléguées aux préfets de région au cours du premier semestre ont tenu compte de ces décisions. Dans les discussions tenues avec le ministre chargé du budget, il a été fait état des difficultés que ces arbitrages budgétaires causaient, dans un secteur particulièrement fragile, aux gestionnaires des réserves naturelles nationales, notamment associatifs, et à la mise en oeuvre de la politique de protection de la nature. Une des toutes premières priorités de la ministre de l'écologie et du développement durable a concerné le manque de crédits de paiements qui pénalise gravement les gestionnaires qui ont engagé des investissements avec l'accord de l'État. Suite à ces discussions, la ministre a obtenu du Premier ministre un arbitrage sur le dégel de l'intégralité des crédits de fonctionnement des réserves naturelles nationales. Par ailleurs, des crédits de paiements supplémentaires sont d'ores et déjà mis en place pour permettre aux directions régionales de l'environnement (DIREN) d'honorer les engagements du ministère en matière d'investissement dans les réserves, en donnant la priorité aux situations d'urgence et à la mise en oeuvre des plans de gestion approuvés. Cet arbitrage va permettre aux réserves naturelles de remplir en 2003 les missions qui leur sont confiées. Il ne doit pas pour autant faire oublier l'impératif de rigueur dans la gestion des dépenses publiques. Pour 2004, les propositions de la ministre de l'écologie et du développement durable traduisant son engagement au bénéfice de la gestion des espaces naturels sont présentées au Parlement dans le projet de loi de finances 2004. S'agissant des difficultés financières rencontrées par les associations de l'environnement à la sortie du dispositif « emplois jeunes », il convient de rappeler que l'arrêt progressif de ce dernier, annoncé par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité dans sa circulaire n° 01961/02 du 8 novembre 2002, ne concerne que la suspension des signatures de nouvelles conventions. Par conséquent, les conventions déjà conclues se poursuivent normalement jusqu'au terme prévu initialement. De plus, le plan de consolidation annoncé, ouvrant aux associations la possibilité d'une prolongation de l'aide de l'État pendant trois années supplémentaires, se poursuit dans ses deux axes principaux - « épargne consolidée » et « convention pluriannuelle » - dans des conditions qui ont été précisées récemment aux services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Les préfets ont reçu à cet égard des moyens spécifiques pour soutenir les associations dans leur recherche de financements venant en relais de l'aide de l'État afin de pérenniser les nouvelles activités du programme « nouveaux services - emplois jeunes ». Les services des directions régionales de l'environnement (DIREN) et des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) concernées sont donc à la disposition de l'ensemble des associations ayant émargé au dispositif pour les guider dans cette recherche. En ce qui concerne le ministère de l'écologie et du développement durable, dès cette année et pour les deux années à venir, en plus des mesures précisées ci-dessus, la ministre a donné des instructions pour venir en appui aux associations pour une sortie du programme « nouveaux services - emplois jeunes » dans l'intérêt des jeunes et des employeurs. Ainsi, les DIREN mobiliseront leurs chargés de mission « emploi » pour aider les jeunes et les employeurs à sortir du dispositif dans les meilleures conditions. Le financement du réseau expérimental « territoires - environnement - emplois » sera maintenu pendant trois ans afin qu'il puisse apporter à l'ensemble des régions son expertise en mutualisant et en diffusant les expériences réussies. Enfin, il faut rappeler les mesures prises par le Premier ministre sur la mise en place du futur contrat d'insertion du jeune dans la vie sociale (CIVIS). Ce contrat CIVIS sera ouvert aux associations de protection de la nature et de l'environnement.