Question de : M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les modifications envisagées concernant la fiscalité sur la circulation des vins. En effet, après avoir rappelé à de nombreuses reprises que l'idée d'une taxation des vins pour résorber en partie le déficit de la sécurité sociale ne semblait ni adaptée aux enjeux ni sans risque pour la filière viti-vinicole de certaines régions comme le Languedoc-Roussillon, il a insisté sur le point suivant : une taxation qui s'appliquerait sur l'ensemble des productions vinicoles en fonction du nombre d'hectolitres produits ne serait pas sans conséquence sur les productions dont les marges bénéficiaires sont déjà les plus faibles. En Languedoc-Roussillon, c'est toute la filière qui serait mise en danger. C'est pourquoi, il lui demande avec insistance que cette initiative ne soit pas retenue et de bien vouloir lui confirmer l'abandon de toute mesure allant dans le sens d'une taxation majorée.