PAC
Question de :
M. Dominique Richard
Maine-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Richard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'avenir de l'activité d'engraissement en France au regard de l'accord de Luxembourg du 26 juin 2003 relatif à la PAC. En effet, le maintien de l'activité d'engraissement au niveau actuel dans tous les bassins de production ne saurait être assurée par l'option 1 (100 % de la PMTVA et 40 % de la PAB, recouplées). Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage des mesures spécifiques adaptées afin de préserver l'équilibre économique des producteurs et des filières, qui pourrait consister, par exemple, en une différenciation de la PAB selon les catégories d'animaux (mâles et femelles).
Réponse publiée le 6 avril 2004
Tout au long des négociations relatives à la réforme de la PAC, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales s'est attaché à ce qu'il soit permis aux États membres qui le souhaitent de conserver le niveau maximal de couplage des aides directes animales afin de préserver une incitation suffisante à produire de la viande, notamment dans des régions difficiles où il existe peu d'alternative à l'agriculture. Parmi les options proposées, celle qui permet de maintenir couplées la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) à 100 %, la prime à l'abattage (PAB) veau à 100 % et la prime à l'abattage (PAB) gros bovins à 40 % est celle qui correspond le mieux à l'ensemble de l'élevage français, en permettant de prévenir les risques de déprise dans le secteur du naissage, en préservant la compétitivité du secteur vitellier et en maintenant un niveau significatif de soutien couplé pour le secteur de l'engraissement. Ce dispositif permet ainsi de conserver couplé près de 50 % des aides à la viande bovine. La filière de l'engraissement fait l'objet, compte tenu de son importance, d'une attention toute particulière dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme adoptée à Luxembourg le 26 juin dernier, notamment au regard d'éventuelles distorsions de concurrence en Europe vis-à-vis desquelles la France fait preuve d'une grande vigilance.
Auteur : M. Dominique Richard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 30 mars 2004
Dates :
Question publiée le 15 septembre 2003
Réponse publiée le 6 avril 2004