Réponse publiée le 17 février 2004

L'honorable parlementaire souhaite savoir si le ministre de la culture et de la communication envisage d'étendre au spectacle enregistré la réflexion engagée lors des assises nationales du spectacle vivant, notamment en matière de définition de l'oeuvre audiovisuelle et d'obligations de diffusion des chaînes de télévision. Comme le sait l'honorable parlementaire, la double qualification en tant qu'oeuvre audiovisuelle du programme « Pop-stars », par le Centre national de la cinématographie (CNC) puis le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), a suscité l'émoi des producteurs et ayants droit, qui contestaient, d'une part, l'accès de ce type de programme au financement du compte de soutien aux industries de programme et, d'autre part, la possibilité pour les chaînes de télévision de remplir leurs obligations de diffusion et de contribution à la production audiovisuelle par le biais d'émissions de ce type. Les consultations, alors engagées par le CSA et le CNC, avaient conclu à la nécessité de ne pas modifier la définition de l'oeuvre audiovisuelle compte tenu des positions conflictuelles exprimées sur ce sujet. Après la décision du Conseil d'État de juillet 2003, confirmant la qualification attribuée par le CSA, une clarification de la notion d'oeuvre, essentielle pour l'industrie française des programmes, est apparue souhaitable. Suite à une consultation qui a permis de recueillir les points de vue des principaux acteurs concernés, plusieurs pistes d'évolution sont actuellement étudiées.