Question écrite n° 24739 :
cours d'assises

12e Législature

Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le sujet des jurés des cours d'assises. En effet, après un procès qui peut se montrer souvent éprouvant pour les jurés, qui se trouvent confrontés à des situations pénibles et inhabituelles pour eux, comme les récits de faits choquants pour juger de crimes sordides, il n'est pas rare que ces derniers, face au traumatisme rencontré lors de ces audiences, soient obligés de recourir aux services de médecins et psychologues afin de supporter cette épreuve. Or, en remplissant leurs obligations de jurés, nos concitoyens se mettent au service de la justice et de la société pour que l'État accomplisse une de ses missions régaliennes essentielle. C'est pourquoi il souhaiterait que soit mis en place un suivi psychologique des jurés après chaque procès, afin que l'État viennent soutenir ces personnes souvent choquées par l'expérience qu'elles viennent de connaître.

Données clés

Auteur : M. Jean-Christophe Lagarde

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice (garde des sceaux)

Date :
Question publiée le 15 septembre 2003

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