Réponse publiée le 6 juillet 2004

A la rentrée 2003, ce sont 1 000 emplois de professeurs des écoles qui ont été créés au plan national pour faire face à la hausse démographique des élèves du 1er degré. Ces moyens supplémentaires ont permis notamment d'améliorer l'accueil des élèves. Les conditions d'élaboration de la carte scolaire au niveau national reposent, depuis la rentrée scolaire 2001, sur une approche nouvelle issue des propositions d'un groupe de travail national qui a associé administration de l'éducation nationale, représentants des municipalités, des parents d'élèves, des personnels et des associations périscolaires ainsi que des personnalités qualifiées par leurs recherches. La commission spécialisée « écoles » du Conseil supérieur de l'éducation qui a pris le relais de ce groupe de travail a été consultée à plusieurs reprises sur la méthode, notamment les critères de répartition des emplois, mais aussi les modalités de renforcement des différentes procédures de concertation. C'est dans ce cadre que l'académie de Paris a bénéficié de créations d'emplois d'enseignant du premier degré à hauteur de trente-six emplois pour la rentrée 2003. La mise en oeuvre de la carte scolaire à Paris relève de la responsabilité des autorités académiques, qui répartissent le contingent d'emplois dont elles disposent en fonction des besoins de l'ensemble des écoles et des impératifs pédagogiques. Les mesures d'aménagement du réseau des écoles qui en découlent s'effectuent, à partir de données objectives et après consultation des instances de concertation, en veillant à ce que les moyens nécessaires soient consacrés à la mise en oeuvre des priorités ministérielles.