politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger apelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées à propos de la loi d'orientation sur le handicap en préparation. Il désire savoir quelles sont les principales mesures qu'elle entend soumettre au Parlement.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : personnes handicapées
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 15 septembre 2003