Réponse publiée le 13 octobre 2003

La France attache une grande importance au respect des droits de l'homme et des principes moraux qui permettent de les garantir. C'est pourquoi elle est particulièrement attachée à ce que la justice soit rendue en accords avec les standards internationaux qui concernent les droits fondamentaux de la personne. Dans ce domaine, malgré certains progrès depuis la fin de la présidence de M. Suharto en 1998, la France observe que la situation indonésienne reste loin d'être satisfaisante. Elle a en conséquence marqué à plusieurs reprises son inquiétude relative aux récents développements affectant les verdicts rendus par les tribunaux indonésiens chargés de juger les coupables des exactions commises au Timor oriental en 1999. Ces préoccupations sont partagées par l'Union européenne, qui a publié deux déclarations, le 21 août 2002 et le 5 août 2003, condamnant avec force les verdicts complaisants rendus par les tribunaux indonésiens à propos des responsables des violations des droits de l'homme au Timor oriental. En outre, les autorités françaises ne manquent pas de rappeler les préoccupations de la communauté internationale, tant sur la situation générale des libertés et des droits de l'homme en Indonésie que sur le cas des verdicts rendus par les tribunaux ad hoc pour le Timor oriental, à l'occasion des échanges de haut niveau qu'elles ont régulièrement avec l'Indonésie. En effet, la réconciliation nationale est tributaire du règlement juridique du passé qui s'assimile à un devoir de mémoire. C'est pourquoi la France, avec l'Union européenne, appelle les autorités indonésiennes à s'assurer que les procédures d'appel des procès en question se feront selon les standards internationaux en respectant le principe de transparence. Au-delà, la France poursuivra son action en faveur des droits de l'homme en Indonésie, aussi bien de manière bilatérale que dans le cadre européen, tant que cela restera nécessaire.