Question écrite n° 24763 :
politique énergétique

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie au sujet de la politique énergétique de la France. Dans les années à venir, de nombreuses centrales nucléaires arriveront en fin de vie. Il désire savoir de quelle manière est envisagée la politique énergétique de la France dans le futur.

Réponse publiée le 3 novembre 2003

Le Gouvernement a souhaité refonder la politique énergétique de la France, afin notamment de lutter contre le changement climatique. Il soumettra ainsi fin octobre à la concertation un avant-projet de loi d'orientation sur les énergies, puis proposera un projet de loi au Parlement en fin d'année. C'est donc dans ce contexte et dans ce calendrier que l'État, à travers EDF, sera amené à prendre une décision sur EPR (European Pressurized Reactor). La candidature de la région Rhône-Alpes sera, le moment venu, considérée avec attention.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 15 septembre 2003
Réponse publiée le 3 novembre 2003

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