Réponse publiée le 30 mars 2004

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur la gestion par l'Italie des conséquences de la canicule. Le gouvernement français a d'ores et déjà étudié les causes et les conséquences éventuelles sur l'homme de la gestion de la canicule dans les autres pays de l'Union dans le cadre du plan d'action en faveur des personnes âgées annoncé par le Premier ministre. La surmortalité des personnes âgées a été particulièrement forte dans les grandes villes du nord de l'Italie. Le ministre italien de la santé a récemment rendu public le rapport de l'Institut supérieur de la santé sur l'évaluation du nombre de décès dus à la canicule. D'après cette évaluation, limitée à la période du 1er juin au 15 août 2003 et réalisée sur 21 grandes villes des régions et provinces autonomes, on constate une augmentation de 2 222 décès durant cette période, soit une augmentation de 12,7 % par rapport à la même période de 2002. La dernière enquête du commandement de carabiniers, chargé de la répression des fraudes et de la salubrité, a par ailleurs indiqué que 40 % des maisons de retraite sont hors normes en Italie. Pour éviter qu'une situation semblable ne puisse se reproduire l'été prochain, le ministre de la santé italien a récemment organisé une rencontre entre les responsables du ministère et les autorités locales (responsables des politiques d'assistance sociales et directeurs des ASL) pour élaborer une série de mesures préventives. Le ministère italien de la santé prévoit en premier lieu d'élaborer le plus rapidement possible un « plan territorial des personnes fragiles » pour identifier ainsi les zones particulièrement à risque. Une fois les autorités compétentes informées, un service d'assistance sera mis en place par les mairies selon les nécessités du territoire pour garantir l'assistance et le contrôle des personnes les plus vulnérables pendant les périodes de crise. Le ministre italien de la santé souhaiterait mettre en place un fonds spécial pour l'assistance de personnes âgées de plus de soixante-cinq ans qui devrait garantir la prise en charge des soins à domicile et un soutien économique aux familles. Le coût de la création du fonds est estimé à 4 milliards d'euros. Pour le financement, le ministère de la santé italien envisage trois possibilités : les contributions d'assurances privées, la création d'une taxe spéciale (qui existe déjà dans la province autonome de Bolzano) ou l'utilisation d'une journée de travail actuellement fériée.