Réponse publiée le 10 février 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'incidence des conditions climatiques exceptionnelles de cet été sur la qualité de l'air. L'été 2003 a été le plus pollué par l'ozone depuis que l'on dispose de mesures fiables : le nombre total d'heures de dépassement du seuil d'information a pratiquement atteint le double du précédent record, tandis que les capteurs de l'étang de Berre enregistraient le niveau de polution le plus élevé jamais noté. Les concentrations en oxydes d'azote ont aussi été importantes, bien que moins spectaculaires. Paradoxalement, ce bilan très négatif ne correspond pas à une aggravation de la situation en matière d'émissions par les activités polluantes, puisque l'année 2003 est marquée par les niveaux les plus faibles que la France ait connus depuis plusieurs décennies, pour tous les polluants, grâce à l'action menée dans ce domaine par les gouvernements successifs. Cette situation s'explique essentiellement par la météorologie, qui est un facteur aggravant très important, et qui a été exceptionnelle cet été, avec un ensoleillement fort, des températures élevées et peu de vent. Plusieurs points peuvent être précisés. Ainsi, les émissions de dioxyde de soufre (S02) ont connu une baisse continuelle depuis trente ans (division par six depuis 1972, division par deux depuis 1992). Les concentrations dans l'air ambiant suivent la même courbe et diminuent de 10 % par an. Dans le domaine du plomb, les concentrations ont été ramenées pratiquement à zéro en agglomération, par disparition de l'essence plombée. Quelques sites industriels continuent néanmoins de susciter des préoccupations et font l'objet d'actions spécifiques de la part des préfets. Par ailleurs, les émissions d'oxydes d'azote (NOx) ont baissé d'environ 30 % en dix ans, surtout grâce aux progrès enregistrés dans le domaine des transports. Les concentrations dans l'air baissent aussi, à un rythme sensiblement équivalent. Les niveaux de pollution par les oxydes d'azote dans les villes restent cependant importants et sont toujours à l'origine de nombreux pics de pollution. En revanche, sur l'ozone et les particules fines, dont l'impact sur la santé est connu, aucune évolution nette ne se dégage s'agissant des concentrations dans l'air et nonobstant la baisse des émissions de précurseurs. Malgré les progrès réalisés depuis vingt ans, la question de la pollution de l'air est loin d'avoir été résolue. La poursuite de l'action dans ce domaine est indispensable, particulièrement pour les oxydes d'azote, les particules fines et l'ozone. La ministre de l'écologie et du développement durable a présenté le 5 novembre dernier en conseil des ministres un plan de lutte contre la pollution de l'air. Ce plan air vise notamment à abaisser le niveau des émissions polluantes d'ici à 2010 de 39 % pour le dioxyde de soufre, de 43 % pour les oxydes d'azote et de 37 % pour les composés organiques volatils.