Réponse publiée le 9 décembre 2002

D'après l'étude de la DREES citée par l'honorable parlementaire (« Les déterminants individuels des dépenses de santé », DREES, dossiers solidarité et statistiques, n° 1, janvier-mars 2002), sur des données statistiques recueillies avant la mise en place de la couverture maladie universelle complémentaire, ce sont les ouvriers et les employés qui présentent les dépenses de santé les plus importantes, notamment en raison du poids des dépenses d'hospitalisation. Les ouvriers non qualifiés ont ainsi une dépense d'hospitalisation supérieure de 31 % à la moyenne nationale alors que les cadres dépensent 42 % de moins que la moyenne. Ce constat s'explique, d'une part, par des expositions au risque plus fréquentes dans les catégories les plus défavorisées de la population qui induisent des pathologies plus graves nécessitant une hospitalisation génératrice de dépenses élevées. Ainsi, selon les statistiques annuelles de l'INSERM sur les causes de décès, la mortalité des ouvriers et employés d'âge actif est trois fois supérieure à celles des cadres, principalement en raison de pathologies liées à l'alcoolisme, au tabagisme et à des différences de modes de vie (nutrition, sédentarité, adoption de conduites dangereuses). D'autre part, un des éléments d'explication des dépenses hospitalières élevées des catégories sociales les moins favorisées apparaît lié à un recours plus tardif et moins régulier au système de soins, et ainsi à un moindre suivi médical. La mise en oeuvre de la couverture maladie universelle complémentaire, qui concerne 4,5 millions de personnes, a constitué une première réponse aux difficultés d'accès aux soins de ville pour les personnes les plus défavorisées. Par ailleurs la mise en place de l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire pour les personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond permettant de bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) devrait améliorer l'accès à la médecine ambulatoire. Le Gouvernement réfléchit à la possibilité de corriger les effets de seuil liés à la CMUC en favorisant l'accès, pour les personnes qui y renoncent actuellement pour des raisons économiques, à une couverture maladie complémentaire. Outre cette démarche consistant à favoriser l'accès aux soins, le Gouvernement est engagé dans une démarche de promotion des actions de prévention. Les centres d'examens de santé sont accessibles gratuitement et participent aux campagnes de dépistage et d'éducation sanitaire. Parallèlement, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, assure une fonction d'expertise, de conseil en prévention et de développement de l'éducation pour la santé. D'autres actions devraient prochainement être proposées dans le cadre de la loi de programmation pluriannuelle en santé publique qui est en cours d'élaboration.