Réponse publiée le 19 août 2002

L'Europe est un des grands acteurs de l'aviation civile mondiale. Il appartient donc aux Européens de faire entendre leur voix dans cette enceinte internationale de 187 membres qu'est l'OACI. Or la situation juridique est claire : aujourd'hui, seuls les Etats sont membres de l'organisation de Montréal. La Commission ne peut s'y exprimer en tant qu'organisation régionale. En outre, les Etats membres de l'Union européenne sont minoritaires dans l'instance de décision constituée par le conseil de l'OACI et y jouissent par conséquent d'une influence limitée. Celle de la France y est néanmoins reconnue, à la mesure de son rôle majeur et historique dans l'activité aérienne mondiale. Dans les domaines de compétence communautaire, la cohésion européenne est un objectif prioritaire. La Commission, dans son récent Livre blanc sur l'avenir de la politique commune des transports, propose le renforcement de la position de la Communauté au sein de l'OACI pour mieux garantir les intérêts européens. La France partage ce dernier objectif et évalue les solutions envisagées, dont l'adhésion de la Communauté, par rapport à leur valeur ajoutée. Cette éventuelle adhésion soulèverait toutefois une difficulté juridique importante par rapport à la convention de Chicago en vigueur. Le conseil des ministres européens des transports du 17 juin dernier a commencé ses travaux portant sur les propositions du Livre blanc. L'adhésion de la Communauté à l'organisation paneuropéenne Eurocontrol est désormais acquise. Cette adhésion devrait être bénéfique à la sécurité et la fluidité du trafic aérien en Europe en favorisant l'intégration rapide en droit communautaire des mesures techniques en matière de navigation aérienne.