Réponse publiée le 26 mai 2003

L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur les difficultés rencontrées dans les services d'urgences du fait de l'afflux de patients s'y présentant. En 2000, le nombre de passages aux urgences s'est élevé à 13 millions. La participation des établissements de santé privés à la prise en charge des urgences augmente : de 10 % en 2000, ils prennent aujourd'hui en charge plus de 13 % des urgences hospitalières. Le nombre de passages aux urgences dans les établissements publics a crû de 58 % entre 1990 et 2000, soit une progression annuelle de 4,7 %. Cette augmentation traduit le comportement des usagers, qui souhaitent bénéficier de consultations non programmées pour des soins qui ne revêtent effectivement pas toujours un caractère d'urgence. Les premiers résultats d'une enquête réalisée par la direction de la recherche, de l'évaluation, des études et des statistiques montrent que trois quarts des usagers se présentant aux urgences viennent directement, sans contact médical préalable et que seuls 20 % des passages aux urgences donnent lieu à une hospitalisation. Pour autant, le dispositif de suivi des fermetures de lits mis en place cet été à la demande du ministère pour la troisième année consécutive n'a pas fait apparaître, notamment sur tous les lieux de tourisme et d'accueil estival, de fermetures de lits notablement supérieures à celles des années précédentes ou inadaptées à l'activité pendant cette période. Par ailleurs, une évolution de l'organisation des soins entre médecine de ville et hôpital est indispensable. En amont, le rôle tant des médecins libéraux que des transporteurs sanitaires et des services départementaux d'incendie et de secours, est essentiel. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a donc missionné M. Charles Descours, sénateur honoraire pour présider un groupe de travail, composé des organisations professionnelles des médecins libéraux et hospitaliers, de représentants d'usagers, des caisses d'assurance maladie et du conseil national de l'ordre des médecins, afin de rendre opérationnelle une organisation de la permanence des soins pertinente. Ses travaux visant à analyser la nature de la mission de continuité des soins et les obligations déontologiques qui lui sont associées, ont fait l'objet d'un rapport qui a été remis à la fin du mois de décembre 2002. Ses réflexions ont d'ores et déjà amené le Gouvernement à présenter au Sénat un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, visant d'une part, à donner une base juridique à l'organisation de la permanence des soins et, d'autre part, à permettre la rémunération de la participation des médecins libéraux et de ceux exerçant dans les centres de santé au dispositif de gardes et astreintes. Par ailleurs, un projet de décret visant à la mise en oeuvre des propositions faites par le groupe de travail présidé par M. Descours, doit être examiné par le Conseil d'Etat. En aval, une réorganisation interne des établissements permettant un transfert de patients des urgences à un service clinique est indispensable. De même, le dispositif de filières de soins spécifiques (urgences psychiatriques, gériatriques, pédiatriques, accueil des populations fragilisées) doit trouver pleinement sa place. La journée nationale des urgences, qui s'est déroulée le 15 mars 2002 sous l'égide du ministère chargé de la santé, a montré que la problématique de la prise en charge des soins non programmés nécessitait toujours une attention particulière. Dans la continuité des travaux du groupe animé par M. Daniel Nicolle et de ceux engagés lors de cette journée, un groupe de travail relatif aux problématiques des services d'urgence hospitaliers a débuté ses travaux en septembre 2002. Les réflexions de ce groupe seront articulées avec celles du groupe piloté par le sénateur Descours et donneront lieu à la rédaction d'une circulaire, en vue de mettre en oeuvre des modalités opérationnelles d'organisation des urgences. Les moyens à mettre en oeuvre pour assurer l'information des professionnels et des patients font partie des éléments envisagés par le groupe de travail en vue d'améliorer l'organisation des urgences. Ces réflexions aboutiront à des propositions visant à éclairer les usagers sur les différentes possibilités de prise en charge et les missions spécifiques de chacune d'elles, afin qu'ils s'orientent vers la structure la mieux à même de répondre à leurs besoins. La réponse à la demande des patients doit être adaptée aux différentes situations, certaines pouvant être traitées hors des services d'urgences. Si dans un premier temps les nouvelles structures du type maisons médicales répondent à la nécessité d'envisager de nouvelles modalités d'organisation de la permanence des soins de la médecine de ville, elles pourront également, dans un second temps, avoir un impact sur le nombre de passages dans les services d'urgences. Le succès de ces nouvelles organisations est largement lié à la collaboration et à l'articulation entre ces structures et les services d'urgences. Les urgences continuent de recevoir une attention soutenue de la part du ministère de la santé. En complément des renforcements continus de moyens opérés pendant plus de dix ans, une réflexion concertée portant sur l'amont et l'aval des urgences hospitalières vise aujourd'hui à mieux coordonner l'ensemble des acteurs.