exploitants
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Joël Sarlot appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent de nombreux étudiants étrangers pour être autorisés à travailler dans une exploitation agricole durant l'été. Parallèlement, les chefs d'exploitation ne parviennent pas à recruter le personnel nécessaire à la récolte de leur production. De plus, ils considèrent que les procédures de demande sont trop compliquées et qu'ils obtiennent les réponses dans un délai inacceptable. Par conséquent, il demande que les formalités qui doivent être suivies dans ce cas soient simplifiées. Ceci afin de mieux répondre à l'attente de ces chefs d'exploitation et de permettre à ces étudiants, qui ne quittent pas la France au cours de l'été, de travailler dans ces exploitations. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Réponse publiée le 1er juin 2004
Les étudiants étrangers poursuivant leurs études en France peuvent obtenir une autorisation provisoire de travail de trois mois maximum pour exercer une activité pendant les vacances universitaires. Toutefois, leur demande est examinée en fonction de la situation de l'emploi dans la branche d'activité. Or il existe sur le marché du travail une main-d'oeuvre disponible pour l'accomplissement des travaux saisonniers agricoles. C'est pourquoi les besoins des employeurs agricoles doivent être évalués le plus en amont possible des campagnes saisonnières. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ont demandé, le 24 juin 2003, aux préfets de régions d'établir des plans d'action concertés à l'échelon départemental pour le recrutement de cette main-d'oeuvre et de mettre en place des guichets uniques gérés en partenariat avec les organismes paritaires agricoles et l'ANPE facilitant le rapprochement des employeurs et des demandeurs d'emploi. Lorsqu'il n'a pas été possible de recruter la main-d'oeuvre nécessaire sur le marché de l'emploi local, voire national et communautaire, il peut être fait appel à des saisonniers étrangers introduits par l'office des migrations internationales. D'ores et déjà, de nombreux étudiants étrangers effectuent des travaux saisonniers dans les exploitations agricoles.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 15 septembre 2003
Réponse publiée le 1er juin 2004