Réponse publiée le 27 juillet 2004

Le système de reconnaissance des maladies professionnelles repose sur des tableaux de maladies professionnelles, établis par décrets en Conseil d'État. Ces tableaux sont révisés au vu des progrès scientifiques et sont le fruit d'une négociation entre partenaires sociaux. L'intérêt de ces tableaux est de définir une présomption d'imputabilité à l'exercice de certaines activités professionnelles. Ils définissent la nature des pathologies prises en charge, les travaux pouvant donner lieu à indemnisation, le délai de prise en charge et, le cas échéant, la durée d'exposition aux risques. Si toutes les conditions figurant dans le tableau sont réunies, la maladie est reconnue. Afin d'éviter que des pathologies ne soient prises en charge à tort par la branche accidents du travail et maladies professionnelles, les définitions des pathologies et des travaux donnant lieu à présomption d'imputabilité sont strictes. L'introduction systématique d'une durée d'exposition au risque dans les tableaux nouvellement révisés et relatifs à des pathologies multifactorielles manifeste le souci de circonscrire aux seuls risques professionnels la prise en charge par le régime des maladies professionnelles. Le tableau actuel de maladies professionnelles relatif aux affections périarticulaires s'inscrit dans cette logique, en ce qu'il fait mention d'un délai de prise en charge de ces affections très court et d'une liste des travaux limitative.