Réponse publiée le 30 mars 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la politique générale du Gouvernement en matière de renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement. Selon une récente étude menée par l'office international de l'eau pour le compte du ministère de l'écologie et du développement durable, la France présentait en 1998 près de 250 000 km de canalisations d'eaux usées et entre 800 000 km et 850 000 km de canalisations d'eau potable. Si l'on considère l'ensemble de ces chiffres et se basant sur une hypothèse de renouvellement des conduites d'eaux usées vétustes avant 2015, l'estimation suivante en ce qui concerne les besoins de renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement est de 1,5 milliard d'euros par an pour les réseaux d'eau et 800 millions à 1,3 milliard d'euros par an pour les réseaux d'assainissement. Sur les années 1990-2001, la moyenne des investissements pour les conduites d'eau potable et d'eaux usées se situe autour des 2,7 milliards d'euros par an. Ce chiffre prend en compte les extensions de réseaux, les travaux de réhabilitation ainsi que le renouvellement des conduites. Le financement du renouvellement, comme l'entretien des réseaux et installations, sont des dépenses de fonctionnement dont le financement doit être assuré par les redevances perçues auprès des usagers de ces services, s'agissant de services publics à caractère industriel et commercial. Ces dépenses ne peuvent donc pas bénéficier des aides à l'investissement accordées par l'État (fonds national de développement des adductions d'eau) et les agences de l'eau. La question des moyens dont disposent les collectivités pour assurer la remise en état des réseaux a été abordée dans le cadre du débat sur la réforme de la politique de l'eau engagée depuis le début de l'année 2003. Ce point sera traité dans le cadre des propositions que fera le Gouvernement sur la base des conclusions de ce débat.