Réponse publiée le 23 décembre 2002

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux parcours de pêche dans le département du Nord. La pêche est libre dans les plans d'eau ou les parcours de pêche sans relation avec un cours d'eau, un canal ou un ruisseau. Ces plans d'eau sont alors réputés être en eau close. Dans ce cas, les propriétaires ne sont pas soumis aux dispositions de la pêche en eau douce et les pêcheurs n'ont pas l'obligation d'acquitter la taxe piscicole. Par contre, lorsque le plan d'eau ou le parcours de pêche est en relation avec un cours d'eau, il y a lieu de demander une autorisation de pisciculture à des fins de valorisation touristique, en application de l'article L. 431-6 du code de l'environnement, pour y pratiquer une pêche particulière qui repose sur de nombreux alevinages. Dans ce cas, il est prévu le versement d'une taxe piscicole à un taux adapté à cette pratique. Cependant, les pêcheurs dans les étangs ou parcours autorisés au titre des piscicultures à vocation touristique d'une superficie inférieure à un hectare sont exonérés du paiement de cette taxe. Ils sont également exonérés s'ils ont déjà acquitté par ailleurs la taxe piscicole générale ou s'ils figurent au nombre des personnes mentionnées à l'article L. 431-6 du code de l'environnement. Enfin, ces pêcheurs sont dispensés de l'obligation d'adhérer à une association agréée de pêche et de pisciculture, contrairement aux pêcheurs dans les cours d'eau. La réglementation actuelle prend ainsi en compte les particularités de la pêche de loisir dans les piscicultures à des fins de valorisation touristique. Il convient d'encourager la régularisation des plans d'eau qui n'auraient pas encore fait l'objet d'une autorisation au titre de l'article L. 431-6 du code de l'environnement.