Réponse publiée le 4 mai 2004

Un groupe de travail réunissant l'ensemble des acteurs de la filière laitière a été chargé de formuler des propositions d'évolutions sur les textes réglementaires nationaux relatifs à la gestion des quotas laitiers, permettant de mieux prendre en compte les grands axes de la réforme adoptée à Luxembourg en juin 2003. Ce groupe de travail a été constitué dans le cadre de l'élaboration du programme stratégique sur l'avenir de la filière laitière décidé par le ministre de l'agriculture le 10 février dernier, à la suite des conclusions du rapport remis par M. Trede Yves, ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts. La question de la gestion des quotas laitiers, ainsi que celle des droits à paiement, fait actuellement l'objet de réflexions approfondies, dans la perspective du découplage des aides directes laitières, à compter du 31 mars 2006. Parmi ces axes de réflexion figure notamment la question de la gestion des quotas redistribués au titre des réserves nationale et départementale. Ce groupe de travail doit présenter au ministre chargé de l'agriculture ses propositions d'évolution de la réglementation nationale d'ici à la fin du mois de juin 2004 et éclaireront les adaptations à apporter aux textes nationaux d'application relatifs aux quotas laitiers.