Réponse publiée le 13 avril 2004

En alternative au gel des terres institué par la réforme de la PAC en 1992, les agriculteurs ont été autorisés à cultiver leurs terres en jachère à des fins principales strictement non alimentaires (biocarburants et biocombustibles en particulier). Dans ce contexte et afin de compenser la différence de coût de production entre les biocarburants et leurs concurrents d'origine fossile, les pouvoirs publics ont accordé aux carburants d'origine végétale une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP). A la demande de la France, soutenue par plusieurs pays européens, et afin de favoriser l'essor des énergies ne participant pas à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre, l'Union européenne encourage les agriculteurs à développer des cultures énergétiques sur les terres habituellement consacrées aux grandes cultures à vocation alimentaire. C'est la raison pour laquelle l'aide de 45 euros par hectare décidée dans le cadre de la réforme de la PAC adoptée à Luxembourg le 26 juin dernier s'applique exclusivement aux seules cultures énergétiques pratiquées hors jachère, lesquelles se trouvent désormais en concurrence directe avec les spéculations alimentaires généralement plus rémunératrices pour l'agriculteur. Dès lors, l'aide dont il s'agit, qui concerne également la production d'électricité et de chaleur, s'ajoute à l'exonération de TIPP dont bénéficient les biocarburants.