Réponse publiée le 20 octobre 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes au sujet de la réglementation communautaire concernant l'uniformisation des prix du tabac dans les pays de l'Union européenne. La lutte contre le tabagisme est l'une des priorités du Gouvernement français et du Président de la République en matière de santé publique. Nous sommes favorables aux récentes propositions de la Commission, qui en complétant les politiques nationales, recommandent aux États membres de mettre en oeuvre des mesures renforcées concernant le prix du tabac afin d'en décourager la consommation. Toutefois, la législation communautaire laissant aux États membres une marge de manoeuvre pour fixer la fiscalité sur le tabac, des disparités de prix peuvent exister entre deux États limitrophes. Le Gouvernement, conscient de ce problème, est prêt à étudier avec ses principaux voisins et la Commission européenne les modalités d'un aménagement de la législation en vigueur permettant, sans remettre en cause l'objectif de santé publique qui sera poursuivi, de mieux prendre en compte l'effet de ces disparités sur le commerce de tabac dans les zones frontalières.