Réponse publiée le 24 novembre 2003

Actuellement, aucune mesure réglementaire n'est envisagée pour imposer le port du casque aux cyclistes. Outre les difficultés pratiques d'application d'une telle mesure auprès des utilisateurs de ce mode de déplacement, difficultés confirmées par l'échec des tentatives menées dans d'autres pays, le Gouvernement préfère faire appel à la responsabilité individuelle de chacun en recommandant l'usage de cet équipement. Cette recommandation est notamment incluse dans l'information qui est dispensée aux usagers les plus vulnérables que sont les enfants, les adolescents et les personnes âgées au travers de conseils d'ordre général, rassemblés sous forme de dépliants thématiques, comme le dépliant Le Chemin de l'école, qui met en scène sous forme de bande dessinée l'enfant à bicyclette. Ce dépliant est mis à la disposition du grand public dans les préfectures, les crèches, les cabinets médicaux, les écoles, collèges et lycées et les centres de jeunes travailleurs. Dans le cadre scolaire, tous les élèves des classes de cinquième et de troisième ou de niveaux équivalents reçoivent, depuis 1993, un enseignement de sécurité routière et sont soumis à un contrôle des connaissances en la matière. Tous les établissements de France et français de l'étranger sont destinataires d'un matériel pédagogique élaboré par les ministères chargés des transports et de l'éducation nationale pour assurer l'éducation routière. De plus, depuis la rentrée scolaire 2002, a été mis en place un enseignement de la sécurité routière à l'école primaire (maternelle et élémentaire) sanctionné par une attestation de première éducation à la route (APER) qui sera délivrée à la fin de l'école élémentaire. Cette attestation permettra de valider les compétences acquises par les élèves dans des domaines aussi importants pour un jeune enfant que les compétences du piéton, celles du jeune cycliste, celles du passager de voiture particulière ou de transports en commun et l'apprentissage des premières grandes règles de conduite sur route. Courant 2001, le ministère chargé de l'équipement s'est également associé à celui en charge de la santé (Comité français d'éducation pour la santé) pour recommander le port du casque aux acheteurs de cycles. Des affichettes portant le slogan « A vélo, les cerveaux intelligents mettent un casque » ont été apposées dans les rayons cycles des grands magasins d'articles de sport. Enfin, depuis début 2002, dans le Guide de bonnes pratiques en matière de sécurité routière à l'intention des cyclistes et des automobilistes, élaboré en commun par les fédérations de cyclistes et la direction de la sécurité et de la circulation routières, l'intérêt du port du casque a été rappelé.