Question écrite n° 24906 :
chercheurs

12e Législature

Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Martine Aurillac appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies le sentiment du Gouvernement sur la situation des étudiants chercheurs. L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a instauré pour ses chercheurs des contrats d'interface permettant de bénéficier d'une prime de rémunération. En conséquence, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend mettre en place des mesures de ce type afin de limiter la « fuite des cerveaux » dommageable à la recherche nationale, et d'encourager ainsi les étudiants les plus brillants à poursuivre leurs travaux de recherche et, le cas échéant, leur carrière universitaire au sein des établissements français.

Réponse publiée le 24 novembre 2003

Les contrats d'interface ont trois grands objectifs : renforcer l'attractivité des carrières, stimuler la mobilité et favoriser les échanges en particulier dans le domaine de la recherche clinique, avec les principaux partenaires de l'INSERM. Les chercheurs bénéficiant de ces contrats, tout en conservant leur statut de chercheurs, reçoivent en sus de leur salaire de base un complément de rémunération (un tiers environ du salaire total) fondé sur des contrats temporaires (d'une durée de trois à cinq ans), évaluables et renouvelables. Ces contrats sont signés avec les partenaires de l'INSERM que sont l'hôpital, les centres de lutte contre le cancer, l'Université, l'industrie, l'industrie, les régions et, plus ponctuellement, l'Etablissement français du sang ou tout autre partenaire potentiel. Les contrats d'interface instaurés par l'INSERM constituent une réponse innovante aux défis que doit relever la recherche française dans le domaine de la clinique. Mais par-delà ce secteur particulier d'activité, certains dispositifs ministériels vont aussi dans ce sens, en particulier l'augmentation du nombre de postdoctorants dans les établissements de recherche et les nouvelles mesures prévues au PLF 2004 concernant le recrutement de contractuels sur crédits. Le dispositif ministériel des post-doctorants a permis d'accueillir à partir de 2003, dans les laboratoires, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de dix-huit mois au plus, 400 jeunes docteurs, français ou étrangers, sur la base d'un projet scientifique et d'un projet d'insertion professionnelle stable ultérieure. Le PLF de 2004 reconduit et renforce cette mesure en portant le nombre de bénéficiaires à 600. Ce dispositif doit permettre à des jeunes docteurs de réaliser une mobilité à partir de leur laboratoire de formation initiale, d'acquérir une expérience complémentaire de recherche de haut niveau et de se préparer ainsi dans de bonnes conditions, sans rupture après la fin de la thèse, à un recrutement ultérieur pérenne dans une entreprise ou un laboratoire académique français ou étranger. Le nouveau dispositif de contractuels sur crédits prévoit au PLF 2004 le recrutement de 550 contractuels de droit public dans les EPST. Cette mesure permet de maintenir le potentiel d'emploi dans les établissements tout en amorçant un assouplissement des capacités de gestion des laboratoires et en répondant à la vocation formatrice de la recherche publique. Il doit permettre d'augmenter la capacité de réaction des laboratoires en matière d'emploi aux inflexions rapides qu'il est souvent nécessaire de donner à certains projets de recherche, pour des besoins ne présentant pas forcément un caractère pérenne, notamment sur des emplois à haute valeur ajoutée. Il permet également le renforcement des politiques d'accueil avec la volonté d'augmenter l'attractivité de notre dispositif de recherche grâce à la fertilisation croisée dans les échanges avec les partenaires naturels de la recherche, français et étrangers.

Données clés

Auteur : Mme Martine Aurillac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : recherche

Ministère répondant : recherche

Dates :
Question publiée le 15 septembre 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003

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