Réponse publiée le 30 mars 2004

La personne salariée qui se trouve dans l'incapacité médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail bénéficie d'indemnités journalières en remplacement de la perte de salaire qu'elle subit. Parce qu'elle est précisément destinée à compenser le salaire que l'assuré percevait à la date de son interruption d'activité, l'indemnité journalière est égale à 50 % du salaire brut plafonné qui a servi de base lors des trois dernières payes au calcul des cotisations maladie, maternité, invalidité et décès. Cette période de trois mois est suffisamment longue pour être représentative de la situation de l'assuré et permet de prendre en compte les aléas de sa rémunération. La prise en compte d'une période supérieure à 3 mois, compte tenu notamment de la diversité des primes, des rappels éventuels de salaires et autres bonifications, obligerait les caisses à réclamer à l'employeur de nombreuses informations. Cela retarderait d'autant l'indemnisation des arrêts. A cet égard, le Gouvernement est attaché à ce que des règles de calcul simples facilitent une liquidation rapide par les caisses des indemnités journalières des salariés.