Réponse publiée le 23 mars 2004

Concernant les aides familiales, la réglementation prévoit le versement d'une cotisation au titre du régime d'assurance vieillesse uniquement pour ceux ayant atteint l'âge légal d'affiliation, soit dix-huit ans depuis 1976, vingt et un ans auparavant. Les périodes d'activité effectuées en qualité d'aide familiale avant cet âge ne sont donc pas validées au titre de l'assurance vieillesse. Conscient des difficultés engendrées par cette situation, le Gouvernement a proposé que soit modifiée cette disposition. Aussi, la loi n° 2003-775 du 21 août portant réforme des retraites a allongé progressivement la durée d'assurance pour bénéficier d'une retraite de non-salarié à taux plein à 40 années (soit 160 trimestres) en 2008 au lieu de 37,5 années (soit 150 trimestres) actuellement. En contrepartie, elle dispose que les personnes dont la retraite de base prend effet postérieurement au 31 décembre 2003 pourront demander le rachat de certaines périodes d'activités accomplies en qualité d'aide familiale, dès l'âge de quatorze ans. Elle dispose en outre que les futurs aides familiales seront désormais affiliées au régime d'assurance vieillesse dès l'âge de seize ans.