Question écrite n° 24930 :
santé

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées au sujet de l'augmentation des phénomènes d'hyperactivité chez les enfants et les adolescents. Ces troubles sont traités bien souvent par des spécialistes paramédicaux dont les consultations ne sont pas remboursées. Certains parents se trouvent en difficulté pour pourvoir à la prise en charge de leurs enfants. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.

Réponse publiée le 27 janvier 2004

L'hyperactivité est l'une des causes les plus fréquentes de consultation pour troubles du comportement de l'enfant, ses manifestations constituant une pathologie handicapante. Ces troubles peuvent être traités avec le concours de spécialistes paramédicaux (psychomotriciens, psychologues, psychothérapeutes...). Ces spécialistes paramédicaux souhaiteraient obtenir l'admission au remboursement de leurs actes. Une telle prise en charge par l'assurance maladie de ces actes soulève pourtant de nombreuses interrogations. En effet, les spécialistes paramédicaux interviennent auprès de patients dont l'état de santé appelle une prise en charge pluridisciplinaire. L'exercice en réseau de soins coordonnés paraît constituer un mode de dispensation des soins ambulatoires approprié aux pathologies traitées avec le concours de ces professionnels de santé. Il conviendra d'examiner dans ce cadre comment leur participation pourrait être assurée. En tout état de cause, il appartiendra, à l'issue des orientations définies en matière de modernisation de l'assurance maladie, à l'instance qui sera en charge de définir le périmètre des actes remboursables, de se prononcer sur une telle demande.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 15 septembre 2003
Réponse publiée le 27 janvier 2004

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