Liban
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des Français ayant vécu au Liban et subi des dommages matériels des forces palestiniennes et syriennes en 1976 et 1982. Il souhaite connaître dans quelles mesures ces ressortissants français peuvent être indemnisés des dommages subi à l'occasion de ces événements au Moyen-Orient. Il désire également savoir s'il envisage la création d'un fonds public d'indemnisation des ressortissants français ayant perdu des biens matériels à l'étranger du fait de troubles politiques.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 9 septembre 2002