Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

L'accroissement de la mortalité des les personnes âgées durant la canicule a mis en évidence des lacunes dans la prise en charge de nos aînés. Le débat qu'il est nécessaire d'engager à ce sujet devrait concerner aussi les dispositifs d'incitation à la garde des parents âgés à domicile, et notamment chez leurs enfants. Le dispositif actuel de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) autorise cette possibilité mais avec trop peu de moyens et sans intégrer toutes les conséquences financières pour les parents et pour les enfants. Ainsi, les enfants qui interrompent leur activité professionnelle, pour garder sous leur toit leurs parents âgés, ont à supporter des pertes de revenus, de droits à la retraite, d'aides au logement ou doivent s'acquitter, dans certains, cas d'impôts plus lourds, consécutifs au cumul des revenus. Cependant, une plus forte incitation financière de la part des collectivités locales ou de l'État ne signifierait pas pour autant un accroissement global des aides publiques, car ce mode de prise en charge réduirait d'autant les aides directes ou indirectes aux établissements spécialisés ou en matière d'aide au logement des personnes âgées isolées. De plus, les enfants libèreraient de fait un emploi pour garder leurs parents. Par ailleurs, est-il nécessaire de préciser que cette orientation améliorerait la qualité de l'accompagnement des personnes âgées et aurait un effet bénéfique sur leur santé, notamment en période climatique extrême, comme celle que nous avons connue. Elle aurait aussi un rôle social positif en matière d'échange et de rapprochement intergénérationnel. Il apparaît donc nécessaire que les dispositifs d'incitation à l'accueil à domicile des personnes âgées soient renforcés et élargis pour prendre en compte l'ensemble des conséquences financières, médicales et personnelles. M. André Chassaigne souhaiterait connaître la position de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur ces remarques et propositions, qui pourraient être prises en compte lors des prochains débats sur les conséquences de la canicule, ou à l'occasion de la loi de finances 2004.