Réponse publiée le 20 octobre 2003

Le Gouvernement, conscient des difficultés rencontrées par les familles et des frais engendrés notamment par l'arrivée simultanée dans un foyer de plusieurs nourrissons, a proposé la création d'une prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Se substituant aux prestations actuelles, cette nouvelle prestation répond à une triple ambition : concerner le plus grand nombre de familles possible, offrir un véritable choix entre les différents modes de garde. La PAJE va concerner 90 % des familles ayant un enfant de moins de 3 ans, soit 200 000 familles supplémentaires. Elle s'appliquera comme suit pour les naissances multiples : la prime de naissance sera versée par enfant (exemple : pour des jumeaux 2 fois 800 euros) ; l'allocation de base sera versée par famille jusqu'au 3e anniversaire. Cependant en cas de naissances multiples, l'allocation de base sera versée pour chaque enfant (exemple : 2 fois 160 euros par mois pour les jumeaux) ; le complément de libre choix du mode de garde sera versé par enfant, pour une assistante maternelle ; le complément de libre choix d'activité sera versé par famille, puisqu'il est destiné à remplacer un salaire ; le complément de libre-choix du mode de garde sera versé par famille pour une garde à domicile. Il est destiné à aider au paiement d'une salariée à domicile : il n'y a qu'un salaire quel que soit le nombre d'enfants. Il n'est pas envisagé de modifier les règles relatives aux congés parentaux, maternité et paternité accordés en cas de naissances multiples.