Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, il s'étonne que le décret relatif au dispositif instituant le départ précoce à la retraite des salariés ayant commencé à travailler entre quatorze et seize ans et ayant la totalité de leurs trimestres de cotisations, qui devait entrer en application dès le 1er janvier 2004, prenne un sérieux retard. Selon les syndicats, non démentis par le Gouvernement, « la mesure serait inapplicable à la date prévue et risque d'être reportée de plusieurs mois », Compte tenu de la non-publication de ce décret, la CNAV se trouve dans l'incapacité de répondre aux assurés. Pourtant, pour que les salariés concernés puissent bénéficier de la mesure au début 2004, il faudrait connaître les textes d'applications avant la fin du mois de septembre. Or, le Gouvernement semble vouloir retarder l'application de la rare mesure positive de sa réforme régressive des retraites. Il souhaite avoir quelque explication.